CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisateur de ce site Web est invité à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») avant d’en utiliser les services. En utilisant les services offerts par ce site et en naviguant à travers ce dernier, l’utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation de certains services, comme ceux qui concernent la conception et l’achat en ligne, pourrait soumettre l’utilisateur à des conditions complémentaires.

1. CONFIDENTIALITÉ

   L’utilisateur est invité à consulter notre , qui réglementent l’utilisation du présent site Web pour comprendre nos pratiques.

2. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

   Lorsque l’utilisateur utilise les services fournis par ce site Web ou lorsqu’il nous envoie des e-mails, des messages de texte (SMS) et d’autres communications à partir de son ordinateur ou d’un dispositif mobile, celui-ci communique avec nous sous une forme électronique. Nous pouvons communiquer avec l’utilisateur de différentes manières, par exemple par e-mail ou à travers la messagerie d’un Smartphone. Sans préjudice des dispositions législatives impératives spécifiques, pour les objectifs du présent contrat, l’utilisateur accepte de recevoir de notre part des communications sous forme électronique et reconnaît que tous les contrats, les notifications, les notes d’information et les autres communications que nous fournissons sous forme électronique répondent à l’exigence de la forme écrite, lorsque la loi italienne le prévoit.

3. DROITS D’AUTEUR ET DROITS SUR LES BANQUES DE DONNÉES

   Tous les contenus présents ou mis à disposition à travers le présent site Web sous forme de textes, de graphiques, de logos, de boutons d’icônes, d’images, de fichiers audio, de téléchargements numériques, de collectes de données et de logiciels, sont la propriété de Gibam Shops SpA ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les lois italiennes et internationales en matière de droits d’auteur et de droits sur les banques de données.

   Il est interdit d’extraire et / ou de réutiliser systématiquement entièrement ou en partie le présent site Web sans l’autorisation écrite spécifique de Gibam Shops SpA. En particulier, il est interdit d’utiliser le data mining, des robots ou des dispositifs analogues de saisie ou d’extraction pour extraire (une ou plusieurs fois) et / ou de réutiliser une partie quelconque du présent site Web.

4. MARQUES

   Les marques Gibam et Gibam Composit, le matériel graphique, les logos, les en-têtes de page, les boutons des icônes, les caractères et les marques de service compris ou mis à disposition moyennant le présent site Web sont des marques ou des signes distinctifs de Gibam Shops SpA. Les marques et les signes distinctifs de Gibam Shops SpA ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite spécifique de Gibam Shops SpA et, lorsqu’ils sont utilisés avec l’autorisation de cette dernière, ils ne doivent en aucun cas créer de confusion parmi la clientèle d’une manière susceptible de dénigrer ou de discréditer Gibam Shops SpA. D’autres marques éventuelles n’appartenant pas à Gibam Shops SpA s’affichant sur ce site Web sont la propriété des titulaires respectifs.

5. LICENCE POUR L’ACCÈS AUX SERVICES DU PRÉSENT SITE

   Gibam Shops SpA accorda l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder aux services fournis par ce site, à condition que l’utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les éventuelles Conditions de Service. Cette licence comprend, pour toutes les catégories d’utilisateurs autorisés, le droit d’achat et de revente des produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire de ce site à condition d’adhérer aux Conditions Générales de Vente.

   Il est impossible de reproduire, de dupliquer, de copier, de vendre, de revendre, de visiter ou d’utiliser d’une autre manière quelconque pour tout usage commercial, les services offerts par le présent site, entièrement ou en partie, sans l’autorisation spécifique de Gibam Shops SpA. Il est interdit de procéder au framing ou d’utiliser des techniques de framing pour s’approprier indûment de toute marque, logo ou autre information propriétaire (y compris des images, du texte, des configurations de page ou de format) de Gibam Shops SpA sans l’autorisation écrite expresse de la part de Gibam Shops SpA. Il est impossible d’utiliser des meta tag ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques de Gibam Shops SpA sans notre autorisation écrite spécifique. La violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le cas échéant des Conditions de Service, comportera la révocation de l’autorisation ou de la licence accordée par Gibam Shops SpA.

6. VOTRE COMPTE

   Lorsqu’il utilise les services offerts par le présent site, l’utilisateur est tenu de ne révéler ni son compte ni son mot de passe et de contrôler l’accès à son ordinateur et à ses dispositifs et il accepte, dans les limites admises par les dispositions législatives applicables, d’être jugé responsable de toutes les activités qui seront effectuées à avec son compte et son mot de passe. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de son mot de passe et il s’engage à nous informer immédiatement lorsqu’il a de bonnes raisons de croire qu’un tiers a eu connaissance de son mot de passe ou si son mot de passe est ou est sur le point d’être utilisé de façon illicite. L’utilisateur est tenu de nous assurer que les données fournies sont correctes et complètes et de nous communiquer immédiatement toute variation des informations fournies.

   L’utilisateur ne devra pas utiliser les services fournis par le présent site : (i) de manière à provoquer, ou à risquer de provoquer, des interruptions, des dommages ou des dysfonctionnements de ce dernier et de ses fonctions, ou (ii) à des fins frauduleuses ou quoi qu’il en soit pour commettre des activités illicites, ou (iii) pour déranger, porter préjudice ou causer de l’appréhension.

   Gibam Shops SpA se réserve le droit d’empêcher l’accès au site et / ou aux services qu’elle fournit, de suspendre ou de fermer un compte, d’éliminer ou de modifier les contenus du site à sa seule discrétion, en cas de violation des dispositions législatives applicables, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des lignes directrices ou des politiques applicables.

7. VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Gibam Shops SpA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si l’utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle ont été utilisés de manière à donner lieu à des violations possibles, il est prié de nous le signaler sur info@gibamcomposit.com.

8. NOTRE RESPONSABILITÉ

   Gibam Shops SpA fera de son mieux pour assurer que l’accès au présent site Web est fourni sans interruptions et que les transmissions sont effectuées sans erreur. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet, on ne peut garantir l’accès ininterrompu et l’absence d’erreurs durant la transmission. En outre, l’accès de l’utilisateur au site pourrait également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre de réaliser des travaux de réparation, d’entretien, ou d’introduire de nouvelles activités ou services. Nous nous activerons pour limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et limitations.

   Gibam Shops SpA ne sera pas responsable (i) De toute perte d’opportunité commerciale (y compris la perte de bénéfices, de profits, de contrats, d’économies présumées, de données, de fonds de commerce ou de dépenses inutilement encourues) ou (ii) toute autre perte indirecte conséquente dérivant de l’utilisation du présent site Web.

   Gibam Shops SpA décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement aux obligations prévues par les présentes conditions générales si le retard ou l’inexécution dérive d’un cas fortuit ou de causes de force majeure. La présente disposition ne compromet pas les droits de l’utilisateur dérivant des lois en vigueur. Les mêmes dispositions législatives en vigueur dans certains états pourraient interdire les limitations de responsabilité indiquée ci-dessus. Si ces dispositions sont applicables, les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus n’ont aucun effet et d’autres droits pourraient être reconnus à l’utilisateur. Aucune des dispositions contenues ne limite ou n’exclut la responsabilité de Gibam Shops SpA en cas de décès ou de dommages corporels procurés par sa négligence ou bien par un dol ou une faute grave.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

   Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et doivent être interprétées aux termes des lois de la République italienne, et l’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

10. MODIFICATIONS DU SERVICE OU VARIATION DES CONDITIONS

    Nous nous réservons le droit de modifier les services offerts par le présent site Web, les politiques, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, les Conditions du Service pour offrir de nouveaux produits ou services ou pour nous adapter aux dispositions législatives et réglementaires. L’utilisateur sera soumis aux politiques et aux conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où il utilise le présent site Web. Lorsqu’une prévision quelconque des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette condition ne compromettra en aucun cas ni la validité ni l’efficacité des autres prévisions.

11. RENONCIATION

    En cas d’inexécution de la part de l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le non-exercice de la part de Gibam Shops SpA du droit d’agir à son égard ne représente pas une renonciation de Gibam Shops SpA à agir pour la violation des obligations assumées par l’utilisateur.

12. NOS CONTACTS

    Ce site appartient et est géré par Gibam Shops SpA. Vous pouvez nous contacter par le courrier ordinaire info@gibamcomposit.com ou par le courrier ordinaire adressé à : Gibam Shops, Via VIII strada 13, 61032 Bellocchi di Fano (PU), Italia.

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LE LOGICIEL DE CONFIGURATION GIBAM COMPOSIT

1. Utilisation du Logiciel de Configuration Gibam Composit. Le présent site Web met également à la disposition de l’utilisateur un logiciel de configuration en ligne de produits d’ameublement, par l’intermédiaire duquel l’utilisateur inscrit peut créer des projets, les visualiser, connaître les prix, obtenir des devis, commander et payer des produits. L’utilisateur peut utiliser ce logiciel dans les limites prévues par les Conditions Générales d’Utilisation, par les présentes conditions complémentaires pour le Logiciel de Configuration, ainsi que par d’éventuelles Conditions de Service. L’utilisateur ne pourra pas intégrer une partie ou l’ensemble du Logiciel de Configuration à ses programmes ni rédiger des portions de ces derniers en combinaison avec ses programmes, il ne pourra pas transférer le Logiciel de Configuration pour l’utiliser par rapport à un autre service, ni vendre, donner en location, distribuer ou accorder en sous–licence, ou bien céder entièrement ou en partie tout droit du Logiciel de Configuration. L’utilisateur ne pourra pas utiliser le Logiciel de Configuration à des fins illicites. Le droit de l’utilisateur d’utiliser le Logiciel de Configuration sera automatiquement révoqué, sans aucun préavis, de la part de Gibam Shops SpA, en cas d’inexécution de la part de l’utilisateur par rapport aux dispositions des présentes Conditions complémentaires pour le Logiciel de Configuration, des Conditions Générales d’utilisation ou d’éventuelles Conditions de service.
2. L’utilisateur ne pourra pas copier, modifier, exercer des activités de « reverse engineering », décompiler ou désassembler ou intervenir d’une autre manière sur le Logiciel de Configuration, entièrement ou en partie, ou pour réaliser des ouvrages dérivant du ou appartenant au Logiciel de Configuration, et il ne pourra pas encourager, assister ou inciter d’autres sujets à exercer ses activités.
3. Mises à jour Pour mettre à jour constamment le Logiciel de Configuration , nous pourrions fournir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment, et sans préavis.
4. Espace disponible et conservation de projets. L’utilisateur autorisé à utiliser le logiciel de configuration peut enregistrer les projets réalisés pour les revoir ou les gérer dans un second temps. L’espace que le système met à sa disposition pour enregistrer ces projets est gratuit. Gibam Shops SpA décline toute responsabilité en cas de dommages réels ou présumés pouvant dériver de l’accès manqué ou limité de l’utilisateur aux projets que celui-ci a enregistrés, ou de leur non–disponibilité, de la corruption et de la distribution ou de tout autre cause les rendant indisponibles temporairement ou de façon permanente.